SAS AT HOME CITE et SAS AT HOME MEDERIC, exploitantes du nom commercial “AT HOME” (ci-après “AT HOME“) attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).
AT HOME s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont AT HOME collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
En conséquence, AT HOME vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Fort de son savoir-faire reconnu dans l’hébergement de startups en intégrant un écosystème local et national d’entreprises partenaires et d’initiatives innovantes, AT HOME décline ses services sous forme d’une communauté, de campus de startups et d’animations, répondant aux besoins professionnels d’entreprises-résidentes. Ainsi, les données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont en rapport direct avec votre activité professionnelle, qui nous permet de vous qualifier comme des professionnels.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
AT HOME MEDERIC, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 919 332 122, dont le siège social est situé au 3 RUE ALARIC 2 31000 TOULOUSE aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux données de ses membres du personnel ou des entreprises-clientes hébergées à l’adresse de son siège social.
AT HOME CITE, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 880 737 374, dont le siège social est situé au 55 AV LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSE aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs aux données de ses membres du personnel ou des entreprises-clientes hébergées à l’adresse de son siège social.
Nos deux entités demeureront co-responsables de traitement des données pour les services disponible sur le site web “athome-ecosysteme.fr” (ci-parès le “Site web”)
Les traitements de données personnelles mis en place par ces deux entités pour leurs propres finalités sont :
1. Cookies sur le Site Web
2. Recrutement
3. Gestion des demandes « Tout public »
4. Gestion des publications médiatiques
5. Gestion des animations
6. Prospects et vente
7. Gestion des fichiers clients
8. Gestion de la communication
9. Gestion de badges sur le lieu de travail
10. Gestion du parc d’imprimantes et de leur usage
11. Gestion du réseau « wifi » – Entreprise Résidente
12. Gestion du réseau « wifi » – Visiteurs
13. Vidéosurveillance
14. Gestion des sous-traitants/prestataires
15. Conformité RGPD
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») mutualisé pour SAS AT HOME MEDERIC et SAS AT HOME CITE est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.
4.1 Détails du traitement de cookies sur le Site Web
Via les cookies déployés sur notre Site Web, AT HOME collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via le formulaire de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Gestionnaire de cookies.
Notre site web https://athome5.wpengine.com vous donne aussi la possibilité de nous contacter via le site web de l’Espace LA CITE que nous gérons conjointement avec la Région Occitanie. Lorsque vous vous rendez sur le site https://lacite.eu/, il est aussi susceptible de collecter des données vous concernant via des cookies, Vous pouvez avoir plus d’informations concernant cette pratique sur https://lacite.eu/politique-de-confidentialite/.
4.1.1. Base légale
Le traitement des données via cookies non-essentiels se base sur votre consentement.
4.2. Détails du traitement de recrutement
Lorsque vous nous transmettez votre candidature à AT HOME, les informations vous concernant seront traitées dans l’objectif de :
réceptionner et enregistrer les candidatures
apporter des réponses aux candidats à un emploi ou à un stage
gérer les processus de recrutement
4.2.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime à gérer le processus de recrutement.
Si vous souhaitez que vos données soient partagées avec les autres entreprises de la communauté afin d’être recontacté pour de nouvelles opportunités, nous ne le ferons que sur votre consentement.
4.3. Détails du traitement de gestion des demandes « tout public »
La réalisation d’opérations relatives à la gestion des demandes « tout public » couvre les objectifs suivants :
Réponse aux demandes reçues par voie électronique
Établissement de statistiques.
4.3.1. Base légale
Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la communication entre AT HOME et vous-même.
4.4. Détails du traitement de gestion des publications médiatiques
AT HOME sera amené à traiter vos données personnelles dans les publications médiatiques afin de garantir ses relations publiques
4.4.1. Base légale
Ce traitement est fondé globalement sur l’intérêt légitime. Néanmoins, selon le cas de figure de publication qui le nécessite, par exemple de photos d’un événement non-public, nous prendrons soin de vous demander votre consentement.
4.5. Détails du traitement de gestion des animations
Lorsque AT HOME met en place des animations, ouvert aux entreprises-résidentes et/ou au public, nous traitons vos données personnelles afin de :
Enregistrer les participants ;
Communiquer les informations en lien avec l’événement ; et
si nécessaire, gérer les invitations aux événements ;
si nécessaire, enregistrer vos contacts professionnels à la liste de mailing de communications liées aux autres animations analogues à celle à laquelle vous vous êtes inscrits.
4.5.1. Base légale
Ce traitement est fondé globalement sur l’intérêt légitime. Pour savoir plus sur l’inscription des contacts professionnels aux listes de communication de prospection commerciale, merci de vous référer au point 4.6.
4.6. Détails du traitement de la prospection
Vous pouvez être un cible de notre prospection, sous condition que nos prestations ont un lien direct avec votre activité professionnelle. Dans ce cadre, le traitement poursuit l’objectif de :
gérer l’envoi de communication de prospection commerciale
préparation de devis selon vos besoins
4.6.1. Base légale
Votre statut de « professionnel » nous permet de vous envoyer de la prospection commerciale liée à votre activité professionnelle sans solliciter votre consentement. Nous respectons à la lettre cette condition de lien direct entre ces communications et votre activité professionnelle. Ainsi, ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime de développement commercial.
Néanmoins, veuillez vous référer à la section 9 de cette Politique expliquant vos droits.
4.7. Détails du traitement de gestion des fichiers client
La réalisation d’opérations relatives à la gestion des fichiers client couvre les objectifs suivants :
Gestion des contrats
Gestion des abonnements
Facturation des clients
Gestion de clientèle : fiche et compte client, courriers et relances
Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties
Gestion de contentieux
4.7.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le contrat conclu ou en cours de conclusion entre AT HOME et votre entreprise.
4.8. Détails du traitement de gestion de la communication
Lorsque vous bénéficiez de nos prestations, AT HOME traite vos données personnelles afin de :
Échanger les informations sur la prestation dont vous bénéficiez et/ou les prestations analogues
Elaborer les statistiques commerciales
Effectuer des enquêtes de satisfaction.
4.8.1. Bases légales
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime à gérer la communication non-commerciale avec vous.
4.9. Détails du traitement de gestion de badges sur le lieu de travail
AT HOME traite vos données personnelles dans la poursuite des objectifs de :
créer, attribuer et activer des badges
contrôler des accès à l’entrée et dans les locaux limitativement identifiés du site faisant l’objet d’une restriction de circulation
4.9.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime.
4.10. Détails du traitement de gestion du parc d’imprimantes et de leur usage
Vos données personnelles seront traitées pour la mise à disposition du service d’impression sur le campus et pour leur utilisation.
4.10.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime.
4.11. Détails du traitement de gestion du réseau « wifi » – Entreprise Résidente
En tant que membre du personnel de AT HOME ou de l’une de nos entreprises-résidentes, lorsque vous vous connectez au réseau “wifi” mis à votre disposition sur les campus, nous serons amenés à traiter vos données personnelles, notamment afin de garantir la sécurité du réseau.
4.11.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour nous conformer à la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « HADOPI 2 ».
4.12. Détails du traitement de gestion du réseau « wifi » – Visiteurs
Lorsque vous vous connectez au réseau “wifi” – Visiteurs mis à votre disposition sur les campus, nous serons amenés à traiter vos données personnelles, notamment afin de garantir la sécurité du réseau.
4.12.1. Base légale
En tant que membre du personnel de AT HOME ou de l’une de nos entreprises-résidentes, lorsque vous vous connectez au réseau “wifi” mis à votre disposition sur les campus, nous serons amenés à traiter vos données personnelles, notamment afin de garantir la sécurité du réseau.
4.13. Détails du traitement de vidéosurveillance
AT HOME traite vos données personnelles dans la poursuite des objectifs de :
créer, attribuer et activer des badges.
contrôler des accès à l’entrée et dans les locaux limitativement identifiés du site faisant l’objet d’une restriction de circulation.
4.13.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime.
4.14. Détails du traitement de gestion des sous-traitants/prestataires
Lorsque vous êtes sous-traitant ou prestataire de AT HOME, vos données personnelles sont collectées et traitées dans l’objectif de :
sélectionner et évaluer le prestataire/sous-traitant
gérer le contrat, la facturation et les commandes
4.14.1. Base légale
Dans ce cadre, ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat signé.
4.15. Détails du traitement de conformité RGPD
AT HOME traite vos données personnelles dans la poursuite de la conformité RGPD afin de se conformer aux règles de la protection des données et au principe d’Accountability. Dans ce cadre, les données vous concernant seront utiliser pour la Gestion de la conformité RGPD, la tenue du registre des traitements de données et la gestion des demandes de personnes concernées
4.15.1. Base légale
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que AT HOME est susceptible de traiter.
5.1. Pour la gestion des cookies :
Informations électroniques (ex: adresses IP, MAC, historique des pages visitées etc,.)
5.2. Pour le recrutement :
Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Date de naissance, E-mail personnel, Adresse personnelle, Centres d’intérêt, Langue(s) parlée(s), Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Déclaration préalable à l’embauche, Sexe
Données relatives à votre vie professionnelle : Ancienneté dans l’emploi ou dans la profession actuelle, Situation professionnelle antérieure, Métier.
Données relatives à l’évaluation professionnelles : Parcours de formation, Parcours professionnel, Observations et souhaits formulés, Scolarité
Informations concernant la situation familiale
5.3. Pour la gestion des demandes “tout public”
Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
Données relatives à votre vie professionnelle : Nom de l’entreprise, Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
Contenu d’échanges de mails, d’échanges sur les tchats, et de prise de notes des appels téléphoniques
5.4. Pour la gestion des publications médiatiques
Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
Données relatives à votre vie professionnelle : Nom de l’entreprise, Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
Informations vous concernant contenant dans les articles publiés, les matériels audiovisuel publiés
5.5. Pour la Gestion des animations
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel, Civilité
Données relatives à votre activité professionnelle : Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, nom d’entreprise
Informations électroniques autour de l’inscription
Informations relative à l’organisation interne de l’organisme comme les agendas professionnels et les renseignements sur l’animation
Contenu d’échanges de mails, et d’échanges sur les tchats.
5.6. Pour la prospection
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel
Données relatives à votre activité professionnelle : Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, nom et adresse de l’organisme
Informations relative à la communication commerciale : Proposition d’offre, Résumé d’échanges (Besoins, temporalité, éléments électifs, informations sur la maturité et le domaine d’activité de la structure, etc,.), Origine du prospect, Échéance de projet (froid, tiède, chaud), Échanges et commentaires des clients et prospects, Correspondance avec le représentant commercial, Date d’abonnement à la newsletter, Date de demande de désabonnement de la newsletter, Contenus de Newsletter
5.7. Pour la gestion des fichiers clients
Données relatives à votre identité : Civilité, Nom, Prénom,
Données relatives à votre activité professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, nom et adresse de l’entreprise
Informations relative à la prestation globale : Modalités de règlement client, Personne(s) en charge de la relation client, Service ou abonnement souscrit par le client, Détail de l’abonnement client, Détail du bien ou service souscrit par le client, Numéro de la transaction, Factures client
Informations relevant des documents juridiques tels que le contrat, le numéro SIREN de l’organisme de rattachement et le numéro de TVA de l’organisme de rattachement
le cas échéant, des données financières contenant des données nominatives comme coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN), Domiciliations bancaires Factures correspondantes, Données comptables
5.8. Pour la gestion de la communication
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel
Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l’entreprise, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Métier
Informations relevant de la communication : Échanges et commentaires des clients recueillies lors d’enquêtes directes ou via le site web, Echanges de mails, Notes sur les échanges téléphoniques, Correspondance avec le représentant commercial, Courriers, Accusés de réception et informations sur l’envoi des courriers, Echanges de mails, Echanges via les tchats
Données électroniques, équipements/terminaux de communication utilisés
5.9. Gestion de badges sur le lieu de travail
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel
Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l’entreprise, Poste de l’entreprise, E-mail professionnel
Informations concernant contrôle d’accès et de déplacement comme la date de validité, le numéro du badge/carte, les zones d’accès habituellement autorisées, le statut (locataire ou prestataire), la typologie de badge, le profil d’accès, la date d’arrivée
5.10. Pour la gestion du parc d’imprimantes et de leur usage
Informations électroniques (ex: Adresses IP, Historique d’utilisation, Copies éphémères de documents scannés)
5.11. Pour la gestion du réseau « wifi » – Entreprise Résidente
Données relatives à votre activité professionnelle : Nom de l’entreprise
Données électroniques : Caractéristiques techniques de la communication, Date, heure, durée de la connexion internet, Fournisseur d’accès à internet, Historique de navigation, Identifiant de la connexion, Identifiant du terminal utilisé pour la connexion, Logs server, Pages du site web consultées, Équipements/terminaux de communication utilisés, Adresses IP, Adresse MAC, OS, Localisation du borne de connexion, Niveau de consommation
Données statistiques sur l’utilisation de wifi
5.12. Pour la gestion du réseau « wifi » – Visiteurs
Données électroniques : Adresses IP, Identifant du terminal utilisé pour la connexion, Identifant de la connexion, Caractéristiques techniques de la communication, Date, heure, durée de la connexion internet, Fournisseur d’accès à internet, Historique de navigation, Destinataires de la communication, Équipements/terminaux de communication utilisés
Données statistiques sur l’utilisation de wifi
5.13. Pour la vidéosurveillance
Images de caméras de surveillance
5.14. Gestion des sous-traitants/prestataires
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
Données relatives à votre activité professionnelle : , Profession ou emploi occupé, Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
Informations relative à la prestation globale : Dates de livraisons, Date de la prestation, Détail de l’achat, Date de l’achat, Historique des achats et des prestations de services Numéro de la transaction Origine de la vente (vendeur, partenaire, affilié) ou de la commande, Personne(s) en charge de la relation client, Soldes et impayés, Cahier de charge
Si vous êtes un professionnel artisan ou auto-entrepreneurs, des données financières contenant votre nom : Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN), Domiciliations bancaires Factures correspondantes, Données comptables
5.15. Pour la conformité RGPD
Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
informations relevant d’échanges de mails, et de demandes d’exercice de droit
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services, notamment le représentant légal, les campus et office manager et les chargées de communication ;
Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :
Les éditeurs de logiciels métiers
Le prestataire de développement de site web.
Le fournisseur de cloud computing et de stockage.
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@athome-ecosysteme.fr.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies de Google, susceptibles de stocker les données collectées dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@athome-ecosysteme.fr.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique. Pour en savoir plus, merci de consulter notre politique de durées de conservation, disponible ici.
Le Site web de AT HOME n’est pas destiné aux mineurs. AT HOME ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
AT HOME respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
11.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
AT HOME s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
11.2. Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AT HOME et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, AT HOME sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
11.3. Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Chaque utilisateur dispose du droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que AT HOME pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valide, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
11.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par AT HOME de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.
11.5. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si AT HOME n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
11.6. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par AT HOME pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@athome-ecosysteme.fr.
AT HOME se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.
