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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  https://athome-ecosysteme.fr/ les informations suivantes :

1. Éditeur

L’”Editeur” désigne At Home Cité, enregistrée sous le numéro SIRET 921 839 742 00019, dont le siège social est situé au 55 Avenue Louis Breguet, 31400 TOULOUSE, qui a la propriété exclusive du site https://athome-ecosysteme.fr/ et de la plateforme associée.

L’Editeur est représenté par Pascal Fenasse, en sa qualité de Président. Les coordonnées du Représentant Légal sont: 

At Home Groupe

Pascal Fenasse – Président At Home Groupe
55 avenue Louis Breguet
31400 TOULOUSE

team@athome-ecosysteme.fr

2. Hébergeur

Le site https://athome-ecosysteme.fr/ et la plateforme associée sont hébergés par la Société WP Engine, Inc, enregistrée sous le VAT ID #: EU372021198 dont le siège social est situé au 504 Lavaca Street Suite 1000 Austin TX 78701 United States

3. Autres mentions

Les mentions et la vérification du site web vis-à-vis des obligations du RGPD incombant à l’Éditeur ont été réalisé par https://blockproof.fr/ le 01/12/2022.

4. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  https://athome-ecosysteme.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://athome-ecosysteme.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site  https://athome-ecosysteme.fr/  à des fins politiques, publicitaires et notamment l’envoi de pourriels. L’envoi de courriers électroniques commerciaux doit être effectué dans les limites légales.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  le Représentant Légal qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4.1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

Le site  https://athome-ecosysteme.fr/  est mis à jour régulièrement par la Chargée de communication, après validation par le Représentant légal de la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.2. Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités de manière anormale et persistante.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

4.3. Description des services fournis

Le site  https://athome-ecosysteme.fr/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site  https://athome-ecosysteme.fr/  sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.4. Propriété Intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens de l’article Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4.5. Protection des bases de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.6. Photographies et représentations des produits

Les photographies et représentations des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager l’Editeur du site https://athome-ecosysteme.fr/ .

4.7. Liens hypertextes, "cookies" et balises ("tags") internet

Le site https://athome-ecosysteme.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://athome-ecosysteme.fr/. Cependant, https://athome-ecosysteme.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies via le Gestionnaire de Cookies mis à votre disposition, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

4.7.1. "Cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://athome-ecosysteme.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://athome-ecosysteme.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://athome-ecosysteme.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://athome-ecosysteme.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://athome-ecosysteme.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://athome-ecosysteme.fr/, résultant 

(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur 

(ii) de l’impossibilité pour https://athome-ecosysteme.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://athome-ecosysteme.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://athome-ecosysteme.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://athome-ecosysteme.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, via le Gestionnaire de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://athome-ecosysteme.fr/ dépose ce type de cookies.

4.7.2. Balises ("tags") internet

https://athome-ecosysteme.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://athome-ecosysteme.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://athome-ecosysteme.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5. Protection des données personnelles

L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://athome-ecosysteme.fr/ . En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

Sur le site https://athome-ecosysteme.fr/ , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://athome-ecosysteme.fr/ en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://athome-ecosysteme.fr/politique-de-confidentialite.

6. Droit applicable et attribution de juriction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://athome-ecosysteme.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Principales Lois concernées

  1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
  2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  4. Code de la propriété intellectuelle
  5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

 

8. Crédits

Direction artistique : Studio DOT

Agence web : Studio DOT – www.studio-dot.fr

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